Article R314-202
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Calcul de la durée légale du travail pour la surveillance nocturne
Résumé Le temps de travail pour les surveillances nocturnes est calculé en trois heures pour les neuf premières heures, puis une demi-heure pour chaque heure supplémentaire.
Pour le calcul de la durée légale du travail dans les établissements et pour les emplois mentionnés à l'article R. 314-201, chacune des périodes de surveillance nocturne en chambre de veille est décomptée comme trois heures de travail effectif pour les neuf premières heures et comme une demi-heure pour chaque heure au-delà de neuf heures.
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