Article R314-124
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions financières spécifiques aux centres d'action médico-sociale précoce
Résumé Les centres d'action médico-sociale précoce suivent les mêmes règles financières que les établissements pour jeunes handicapés.
Les dispositions de l'article R. 314-122 sont applicables aux centres d'action médico-sociale précoce.
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