Article R314-105-7
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accès au répertoire national inter-régimes des bénéficiaires de l'assurance maladie
Résumé La Caisse nationale de l'assurance maladie peut consulter un registre pour vérifier les informations des bénéficiaires de l'assurance maladie.
La Caisse nationale de l'assurance maladie est autorisée, afin de vérifier et compléter les données relatives à l'identification et à l'affiliation des bénéficiaires, à accéder au répertoire prévu à l'article L. 161-32 du code de la sécurité sociale.
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