Article R314-105-6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conservation des données personnelles par la Caisse nationale de l'assurance maladie
Résumé La Caisse nationale de l'assurance maladie garde les données des personnes prises en charge et des professionnels de santé pendant trente-trois mois.
Les informations mentionnées à l'article R. 314-105-3 sont conservées pendant une durée de trente-trois mois par la Caisse nationale de l'assurance maladie.
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