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Paragraphe 1 bis

Traitement de données à caractère personnel

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Article R314-105-6

Conservation des données personnelles par la Caisse nationale de l'assurance maladie

Code de l'action sociale et des familles

Article R314-105-5

Article R314-105-5

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accès aux données personnelles par les agents de la Caisse nationale de l'assurance maladie

Résumé Les agents de la Caisse nationale de l'assurance maladie peuvent voir les données personnelles nécessaires pour leur travail.

Ont accès aux données à caractère personnel et aux informations mentionnées à l'article R. 314-105-3 les agents individuellement désignés et dûment habilités de la Caisse nationale de l'assurance maladie dont les missions le justifient.

Sont destinataires de tout ou partie des données à caractère personnel et des informations mentionnées à l'article R. 314-105-3, pour satisfaire aux seules finalités mentionnées à l'article R. 314-105-2, et dans la limite du besoin d'en connaître, les agents individuellement désignés et dûment habilités des organismes gérant un régime de base de l'assurance maladie.

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Ont accès aux données à caractère personnel et aux informations mentionnées à l'article R. 314-105-3 les agents individuellement désignés et dûment habilités de la Caisse nationale de l'assurance maladie dont les missions le justifient.

Sont destinataires de tout ou partie des données à caractère personnel et des informations mentionnées à l'article R. 314-105-3, pour satisfaire aux seules finalités mentionnées à l'article R. 314-105-2, et dans la limite du besoin d'en connaître, les agents individuellement désignés et dûment habilités des organismes gérant un régime de base de l'assurance maladie.