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Paragraphe 1 bis

Traitement de données à caractère personnel

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Article R314-105-5

Accès aux données personnelles par les agents de la Caisse nationale de l'assurance maladie

Code de l'action sociale et des familles

Article R314-105-4

Article R314-105-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transmission mensuelle des données des établissements et services médico-sociaux

Résumé Le responsable d'un établissement médico-social envoie chaque mois des informations sur les patients et les soignants à l'assurance maladie.

Le directeur de l'établissement ou du service, ou son délégataire, transmet chaque mois les informations mentionnées à l'article R. 314-105-3 aux organismes gérant un régime de base de l'assurance maladie en utilisant le traitement mentionné à l'article R. 314-105-1.

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Le directeur de l'établissement ou du service, ou son délégataire, transmet chaque mois les informations mentionnées à l'article R. 314-105-3 aux organismes gérant un régime de base de l'assurance maladie en utilisant le traitement mentionné à l'article R. 314-105-1.