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Section 5

Coordination des professionnels libéraux intervenant dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

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Article R313-30-5

Durée minimale d'exercice professionnelle

Code de l'action sociale et des familles

Article R313-30-4

Article R313-30-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Financement des indemnités forfaitaires pour les professionnels libéraux

Résumé Les maisons de retraite paient les médecins et les kinés pour les réunions de coordination.

Les indemnités forfaitaires mentionnées aux articles R. 313-30-2 et R. 313-30-3 sont financées par l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes au titre des dépenses afférentes aux soins mentionnées au 1° de l'article L. 314-2.

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Les indemnités forfaitaires mentionnées aux articles R. 313-30-2 et R. 313-30-3 sont financées par l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes au titre des dépenses afférentes aux soins mentionnées au 1° de l'article L. 314-2.