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Section 5

Coordination des professionnels libéraux intervenant dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

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Financement des indemnités forfaitaires pour les professionnels libéraux

Code de l'action sociale et des familles

Article R313-30-3

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnisation des masseurs-kinésithérapeutes pour les réunions de la commission de coordination gériatrique

Résumé Les masseurs-kinésithérapeutes sont payés pour une réunion annuelle de coordination gériatrique.

Les masseurs-kinésithérapeutes participant aux réunions de la commission de coordination gériatrique mentionnée à l'article D. 312-158 perçoivent par réunion une indemnité forfaitaire égale à trente-cinq fois la valeur unitaire de la lettre clé AMK prévue par la liste mentionnée à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale, dans la limite d'une réunion annuelle.

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Les masseurs-kinésithérapeutes participant aux réunions de la commission de coordination gériatrique mentionnée à l'article D. 312-158 perçoivent par réunion une indemnité forfaitaire égale à trente-cinq fois la valeur unitaire de la lettre clé AMK prévue par la liste mentionnée à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale, dans la limite d'une réunion annuelle.