Article R313-30-9
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Plafonds horaires pour les missions de travail temporaire
Résumé Les plafonds horaires fixés par catégorie de professionnels correspondent aux dépenses totales engagées pour l'emploi d'un professionnel en mission de travail temporaire, incluant salaire brut, frais et rémunération de l'entreprise de travail temporaire.
Mots-clés : Droit du travail Travail temporaire Réglementation sociale Financement des missions
Les plafonds horaires fixés par catégorie de professionnels en application de l'article L. 313-23-3 correspondent au montant total des dépenses engagées pour l'emploi d'un professionnel dans le cadre d'une mission de travail temporaire. Ces dépenses comprennent notamment la rémunération brute du professionnel, ses frais afférents et la rétribution de l'entreprise de travail temporaire.
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