Abrogé depuis le 2005-05-08
Le comité se réunit sur convocation du préfet de région, qui détermine l'ordre du jour des séances, après avis de son président.
Le secrétariat est assuré par la direction régionale des affaires sanitaires et sociales.
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En vigueur à partir du mardi 26 octobre 2004
Abrogé le dimanche 8 mai 2005
Le comité se réunit sur convocation du préfet de région, qui détermine l'ordre du jour des séances, après avis de son président.
Le secrétariat est assuré par la direction régionale des affaires sanitaires et sociales.