Article D312-141
Abrogé depuis le 2025-09-07 par Décret n°2025-900 du 5 septembre 2025 - art. 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Surveillance et soins constants des enfants dans les pouponnières
Résumé Les enfants en pouponnière sont toujours surveillés et pris en charge par les mêmes personnes
Chaque enfant est l'objet d'une surveillance constante. Dans toute la mesure du possible, les mêmes personnes prennent soin de lui.
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