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Paragraphe 4

Etablissements et services prenant en charge des enfants ou adolescents atteints de déficience auditive grave

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Article D312-111

Conditions spécifiques pour les établissements accueillant des enfants ou adolescents atteints de déficience visuelle grave ou de cécité

Code de l'action sociale et des familles

Article D312-110

Article D312-110

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions générales aux établissements pour enfants ou adolescents déficience auditive grave

Résumé Les règles générales s'appliquent aux établissements pour enfants sourds, sauf s'il y a des règles spéciales.

Sauf dispositions contraires figurant au présent paragraphe, les dispositions des articles D. 312-17, D. 312-18, D. 312-20, D. 312-24, D. 312-26, D. 312-27 à D. 312-54 s'appliquent aux établissements concernés.

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Sauf dispositions contraires figurant au présent paragraphe, les dispositions des articles D. 312-17, D. 312-18, D. 312-20, D. 312-24, D. 312-26, D. 312-27 à D. 312-54 s'appliquent aux établissements concernés.