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Sous-paragraphe 6

Dispositions diverses

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Article D312-81

Maintenance des autorisations des établissements pour étudiants en situation de handicap dans les villes universitaires

Code de l'action sociale et des familles

Article D312-80

Article D312-80

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications pour les établissements accueillant des enfants avec une déficience motrice

Résumé Les écoles pour enfants handicapés moteurs peuvent avoir des aménagements spéciaux.

Compte tenu de la nature des handicaps, des modifications, déterminées par le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales, pourront être apportées tant en ce qui concerne les structures architecturales que les personnels d'encadrement employés.

Les conditions relatives aux installations et aux personnels nécessaires pour certaines rééducations, telles l'orthophonie ou l'ergothérapie, pourront être adaptées dans la mesure où les catégories de mineurs accueillis ne relèvent pas de ces rééducations particulières.

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Version 1

Compte tenu de la nature des handicaps, des modifications, déterminées par le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales, pourront être apportées tant en ce qui concerne les structures architecturales que les personnels d'encadrement employés.

Les conditions relatives aux installations et aux personnels nécessaires pour certaines rééducations, telles l'orthophonie ou l'ergothérapie, pourront être adaptées dans la mesure où les catégories de mineurs accueillis ne relèvent pas de ces rééducations particulières.