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Sous-paragraphe 6

Dispositions diverses

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Article D312-83

Dispositions spécifiques pour les établissements accueillant des enfants ou adolescents polyhandicapés

Code de l'action sociale et des familles

Article D312-82

Article D312-82

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions applicables aux établissements pour enfants ou adolescents en situation de déficience motrice

Résumé Les écoles pour enfants en fauteuil doivent suivre des règles, sauf s'il y a des exceptions.

Sauf dispositions contraires figurant au présent paragraphe, sont applicables aux établissements et services concernés les dispositions des articles D. 312-17, D. 312-20 et D. 312-24 à D. 312-54.

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Sauf dispositions contraires figurant au présent paragraphe, sont applicables aux établissements et services concernés les dispositions des articles D. 312-17, D. 312-20 et D. 312-24 à D. 312-54.