Article D312-71
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions techniques pour les chambres des enfants et adolescents déficients moteurs
Résumé Les chambres pour enfants en fauteuil doivent être assez grandes et les fenêtres assez hautes.
La surface des chambres individuelles des enfants ou adolescents est d'au moins 10,5 mètres carrés.
Les chambres collectives comprennent au maximum quatre lits, pour une surface d'au moins 10 mètres carrés par lit.
L'écart entre chaque lit est de 1,5 mètre au moins.
Les fenêtres des chambres et de l'ensemble des locaux sont situées à une hauteur permettant notamment aux jeunes handicapés en fauteuil roulant de bénéficier constamment d'une vue sur l'extérieur.
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