Article D312-43
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions aux centres d'accueil familial spécialisé
Résumé Les centres pour enfants avec déficiences intellectuelles doivent suivre certaines règles.
Les dispositions des sous-paragraphes 1, 2, 3 et 5 s'appliquent lorsque les enfants ou adolescents sont hébergés en centre d'accueil familial spécialisé.
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