Article D312-31
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'installation des établissements pour enfants ou adolescents avec déficiences intellectuelles
Résumé Les établissements pour enfants avec déficiences intellectuelles doivent avoir des douches, des baignoires et des lavabos sûrs et propres.
Des lavabos à eau courante individuels sont installés à proximité des chambres et des salles à manger.
Une installation de douches est exigée, à raison d'un poste de douches pour six. L'établissement comporte également des baignoires.
Même lorsqu'il fonctionne en externat, il est équipé de salles de bains ou douches en nombre suffisant.
Toutes les pièces d'eau sont pourvues de sols antidérapants. Toutes les installations d'eau accessibles aux enfants ou adolescents sont pourvues de dispositifs destinés à éviter à ceux-ci d'être ébouillantés.
L'établissement veille à la propreté du linge.
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