Article D312-30
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions techniques minimales pour l'installation des toilettes dans les établissements accueillant des enfants ou adolescents présentant des déficiences intellectuelles
Résumé Les toilettes doivent être faciles à atteindre et sûres pour les enfants et adolescents avec des déficiences intellectuelles.
Les toilettes sont réparties à proximité des chambres, des salles à manger et des lieux de réunion : elles sont en nombre suffisant, y compris à l'extérieur. En outre, elles sont pourvues de portes susceptibles d'être ouvertes de l'extérieur en cas de nécessité.
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