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Article D312-33

Conditions d'organisation et d'équipement des établissements pour enfants ou adolescents présentant des déficiences intellectuelles

Code de l'action sociale et des familles

Article D312-32

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conformité aux lois et règlements pour les établissements accueillant des enfants ou adolescents avec déficiences intellectuelles

Résumé Les établissements doivent être sûrs et propres, et l'eau doit être contrôlée régulièrement.

L'établissement se conforme aux lois et règlements applicables en matière d'accessibilité, d'hygiène et de sécurité. La qualité de l'eau est régulièrement contrôlée conformément aux dispositions de la section 1 du chapitre 1er du titre II du livre III de la première partie du code de la santé publique.

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Version 1

L'établissement se conforme aux lois et règlements applicables en matière d'accessibilité, d'hygiène et de sécurité. La qualité de l'eau est régulièrement contrôlée conformément aux dispositions de la section 1 du chapitre 1er du titre II du livre III de la première partie du code de la santé publique.