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Installations

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Article D312-30

Conditions techniques minimales pour l'installation des toilettes dans les établissements accueillant des enfants ou adolescents présentant des déficiences intellectuelles

Code de l'action sociale et des familles

Article D312-29

Article D312-29

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Séparation des locaux pour le personnel et les enfants/adolescents

Résumé Les espaces pour les employés doivent être séparés de ceux pour les enfants ou les adolescents.

Les locaux réservés au personnel, y compris les toilettes, sont séparés de ceux réservés aux enfants ou aux adolescents.

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Les locaux réservés au personnel, y compris les toilettes, sont séparés de ceux réservés aux enfants ou aux adolescents.