Article D312-28
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'hébergement des enfants dans les établissements mixtes
Résumé Les enfants doivent être séparés par sexe à partir de six ans et avoir des chambres avec des équipements pour assurer leur confort.
Dans les établissements mixtes, les enfants de chaque sexe ont des chambres différentes à partir de l'âge de six ans.
Les enfants peuvent être logés en chambres collectives ou particulières.
La surface des chambres individuelles est d'au moins neuf mètres carrés. Les chambres collectives comprennent au maximum quatre lits et une surface d'au moins cinq mètres carrés par lit.
La disposition des chambres préserve une intimité suffisante pour les enfants ou adolescents. A cet effet, ils disposent des aménagements usuels existant dans un environnement familial, notamment d'une armoire, d'un placard et d'une armoire de toilette.
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