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Paragraphe 2

Liquidation, versement et révision de l'allocation

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Article R262-42

Service du revenu de solidarité active par les caisses de mutualité sociale agricole

Code de l'action sociale et des familles

Article R262-41

Article R262-41

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution du revenu de solidarité active par des organismes à but non lucratif

Résumé Certaines associations peuvent recevoir et donner le RSA aux personnes qui en ont besoin, si elles ont l'accord du président du conseil départemental.

Les organismes à but non lucratif agréés à cette fin par le président du conseil départemental peuvent recevoir et reverser à leurs bénéficiaires le revenu de solidarité active.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Changement de l’autorité d’agrément

Résumé des changements Le texte modifie l'autorité qui approuve les organismes, passant du président du conseil général au président du conseil départemental.

Les organismes à but non lucratif agréés à cette fin par le président du conseil départemental peuvent recevoir et reverser à leurs bénéficiaires le revenu de solidarité active.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du lundi 1 juin 2009

Les organismes à but non lucratif agréés à cette fin par le président du conseil général peuvent recevoir et reverser à leurs bénéficiaires le revenu de solidarité active.