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Paragraphe 2

Liquidation, versement et révision de l'allocation

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Article R262-40

Fin d’attribution du revenu de solidarité active

Code de l'action sociale et des familles

Article R262-39

Article R262-39

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Montant minimum de l'allocation du revenu de solidarité active

Résumé Si l'allocation est de moins de 6 euros, elle n'est pas versée.

Le montant au-dessous duquel l'allocation n'est pas versée est fixé à 6 €.

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Le montant au-dessous duquel l'allocation n'est pas versée est fixé à 6 €.