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Paragraphe 2

Liquidation, versement et révision de l'allocation

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Article R262-38

Avance de la prestation de revenu de solidarité active en l'absence de déclaration trimestrielle

Code de l'action sociale et des familles

Article R262-37

Article R262-37

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation de déclaration des bénéficiaires de la RSA

Résumé Si vous recevez la RSA, vous devez informer les autorités de tout changement important dans votre vie.

Le bénéficiaire de l'allocation de revenu de solidarité active est tenu de faire connaître à l'organisme chargé du service de la prestation toutes informations relatives à sa résidence, à sa situation de famille, aux activités, aux ressources et aux biens des membres du foyer ; il doit faire connaître à cet organisme tout changement intervenu dans l'un ou l'autre de ces éléments.

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Le bénéficiaire de l'allocation de revenu de solidarité active est tenu de faire connaître à l'organisme chargé du service de la prestation toutes informations relatives à sa résidence, à sa situation de famille, aux activités, aux ressources et aux biens des membres du foyer ; il doit faire connaître à cet organisme tout changement intervenu dans l'un ou l'autre de ces éléments.