Article R262-6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Détermination des ressources pour le revenu de solidarité active
Résumé Pour le RSA, on regarde tous les revenus de chaque membre du foyer, même ceux qui ne sont pas de l'argent, comme les biens, et on applique les règles de l'article R. 132-1.
Les ressources prises en compte pour la détermination du montant du revenu de solidarité active comprennent, sous les réserves et selon les modalités figurant au présent chapitre, l'ensemble des ressources, de quelque nature qu'elles soient, de toutes les personnes composant le foyer, et notamment les avantages en nature ainsi que les revenus procurés par des biens mobiliers et immobiliers et par des capitaux.
Les dispositions de l'article R. 132-1 sont applicables au revenu de solidarité active.
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