Article R245-39
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Montant mensuel maximal de l'élément de la prestation de compensation
Résumé Le ministre décide du montant maximum que l'on peut recevoir chaque mois pour l'aide humaine.
Le montant mensuel maximal de l'élément de la prestation de compensation mentionné au 1° de l'article L. 245-3 est fixé par arrêté du ministre chargé des personnes handicapées.
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