Article D245-15
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prise en compte de l'évolution du handicap dans le plan de compensation pour l'aménagement du logement
Résumé Si le handicap peut empirer, on peut préparer le logement avec des travaux pour faciliter les futurs changements.
En cas d'évolution prévisible du handicap, le plan de compensation peut intégrer des travaux destinés à faciliter des adaptations ultérieures.
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