Retour à la section

Chapitre IV

Allocation aux adultes handicapés

Article suivant

Article R245-1

Conditions de résidence pour bénéficier de la prestation de compensation à domicile

Code de l'action sociale et des familles

Article R244-1

Article R244-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions relatives à l'allocation aux adultes handicapés

Résumé Pour comprendre l'allocation aux adultes handicapés, allez voir les articles R. 821-1 à R. 821-10 du code de la sécurité sociale.

Les dispositions relatives à l'allocation aux adultes handicapés sont fixées aux articles R. 821-1 à R. 821-10 du code de la sécurité sociale.

2 versions

1 cité

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réduction du champ d’application

Résumé des changements La portée des dispositions relatives à l’allocation aux adultes handicapés a été restreinte, les articles concernés passant de R 821-1–R 821-15 à R 821-1–R 8230.

Les dispositions relatives à l'allocation aux adultes handicapés sont fixées aux articles R. 821-1 à R. 821-10 du code de la sécurité sociale.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mardi 26 octobre 2004

Les dispositions relatives à l'allocation aux adultes handicapés sont fixées aux articles R. 821-1 à R. 821-15 du code de la sécurité sociale.