Article D243-27
Abrogé depuis le 2022-12-15 par Décret n°2022-1561 du 13 décembre 2022 - art. 2
La convention d'aide sociale mentionnée à l'article R. 344-7 peut prévoir l'organisation d'un service de soutien et d'accompagnement des travailleurs handicapés engagés dans la démarche de reconnaissance et la validation des acquis de l'expérience, commun à plusieurs établissements ou services d'aide par le travail.
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