Article R241-7
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réévaluation de l'allocation différentielle
Résumé L'allocation différentielle change en même temps et de la même façon que l'allocation aux adultes handicapés.
L'allocation différentielle est réévaluée dans la même proportion et aux mêmes dates que l'allocation aux adultes handicapés mentionnée à l'article L. 244-1.
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