Article R241-6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'attribution de l'allocation différentielle
Résumé Certaines personnes peuvent obtenir l'allocation différentielle même si elles ne remplissent pas toutes les conditions pour d'autres aides.
L'allocation différentielle est également versée aux personnes qui ne remplissent pas une ou plusieurs des conditions exigées pour obtenir les avantages prévus aux articles L. 242-14, L. 244-1 et L. 245-1, tout en continuant de satisfaire à celles qui étaient mises à l'octroi des avantages supprimés.
Dans ce cas, l'allocation versée est égale, initialement, au montant des avantages énumérés au 1° de l'article R. 241-4, auxquels les intéressés pouvaient avoir droit à la date mentionnée au 1° de l'article R. 241-4.
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