Article R241-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Applicabilité des dispositions relatives aux personnes âgées aux personnes handicapées
Résumé Les personnes handicapées bénéficient des mêmes aides que les personnes âgées pour rester à domicile ou être placées.
Les dispositions des articles R. 231-2, R. 231-3, R. 231-4 et R. 231-5 sont applicables aux personnes handicapées mentionnées à l'article L. 241-1.
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