Article R241-2
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Évaluation du taux d'incapacité pour les personnes handicapées
Résumé Le taux d'incapacité des handicapés est déterminé avec un guide.
Le taux d'incapacité mentionné au titre IV du livre II est apprécié suivant le guide-barème figurant à l'annexe 2-4.
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