Article R233-19
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contenu et procédure du rapport d'activité de la conférence des financeurs
Résumé Le ministre décide ce que contient le rapport d'activité de la conférence des financeurs, qui inclut des données spécifiques, puis ce rapport est soumis au conseil départemental.
Le contenu du rapport d'activité mentionné à l'article L. 233-4 est fixé par arrêté du ministre chargé des personnes âgées. Il comprend notamment les données mentionnées à l'article R. 233-18.
Le rapport d'activité est soumis pour avis au conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie dans les conditions prévues à l'article R. 233-2. Il fait l'objet des modalités de décision et de publication prévues au même article.
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