Article R233-16
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règlement intérieur de la conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie
Résumé L'article R233-16 oblige à suivre un modèle précis pour organiser la conférence qui aide les personnes âgées à rester autonomes.
Un règlement intérieur de la conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie précise les règles d'organisation et de fonctionnement de celle-ci ainsi que les règles relatives à la prévention des conflits d'intérêts. Il est conforme à un modèle fixé par arrêté du ministre chargé des personnes âgées.
1 version