Code de l'action sociale et des familles

Article R233-15

Article R233-15

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Association d'experts à la conférence sur la prévention de la perte d'autonomie

Résumé La conférence peut demander l'aide d'experts pour mieux décider comment prévenir la perte d'autonomie des personnes âgées.

La conférence peut associer à ses débats des experts dont les compétences en matière de prévention de la perte d'autonomie permettent d'éclairer ses décisions.


Historique des versions

Version 1

La conférence peut associer à ses débats des experts dont les compétences en matière de prévention de la perte d'autonomie permettent d'éclairer ses décisions.