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Section 1

Procédure d'élaboration et d'adoption du programme coordonné de financement des actions individuelles et collectives de prévention

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Article R233-6

Définition du programme de prévention de la perte d'autonomie

Code de l'action sociale et des familles

Article R233-5

Article R233-5

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Révision du programme de prévention de la perte d'autonomie

Résumé Un programme peut être modifié mais pas pour plus d'un an, et les changements doivent suivre des règles spécifiques.

Le programme en cours peut être révisé sans que toutefois cette révision puisse avoir pour effet d'augmenter de plus d'un an la durée initiale du programme. Le programme révisé est établi dans les conditions prévues aux articles R. 233-2 et R. 233-3.

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Version 1

Le programme en cours peut être révisé sans que toutefois cette révision puisse avoir pour effet d'augmenter de plus d'un an la durée initiale du programme. Le programme révisé est établi dans les conditions prévues aux articles R. 233-2 et R. 233-3.