Article R227-28
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Caractéristiques des contrats d'assurance pour les accueils de mineurs
Résumé Les assurances pour les activités de mineurs doivent être adaptées aux risques.
Les contrats mentionnés à l'article R. 227-27 sont établis en fonction des caractéristiques des activités proposées, et notamment de celles présentant des risques particuliers.
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