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Paragraphe 1

Dispositions relatives à l'hygiène et à la sécurité

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Article R227-11

Obligation d'information en cas d'accident ou de situation à risque pour les mineurs accueillis hors domicile parental

Code de l'action sociale et des familles

Article R227-10

Article R227-10

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sécurité des mineurs lors des activités physiques

Résumé Les espaces et matériels pour les activités des enfants doivent être sécurisés.

L'aménagement de l'espace dans lequel se déroulent les activités physiques ainsi que le matériel et les équipements utilisés pour leur pratique doivent permettre d'assurer la sécurité des mineurs. Un arrêté du ministre chargé de la jeunesse fixe, en tant que de besoin, les modalités d'application du présent article.

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Version 1

L'aménagement de l'espace dans lequel se déroulent les activités physiques ainsi que le matériel et les équipements utilisés pour leur pratique doivent permettre d'assurer la sécurité des mineurs. Un arrêté du ministre chargé de la jeunesse fixe, en tant que de besoin, les modalités d'application du présent article.