Code de l'action sociale et des familles

Article D224-5-1

Article D224-5-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation des membres des conseils de famille pour les pupilles de l'État

Résumé Les personnes qui aident à gérer les enfants sous tutelle de l'État doivent apprendre à comprendre et protéger les droits des enfants.

La formation des membres des conseils de famille porte notamment sur :

- le cadre juridique des droits de l'enfant, le droit de la filiation et de l'autorité parentale ainsi que le droit applicable aux pupilles de l'Etat ;

- le fonctionnement de la tutelle des pupilles de l'Etat et les principes, notamment déontologiques et d'intérêt de l'enfant, devant guider les décisions prises par le tuteur et le conseil de famille ;

- le lien d'attachement et les besoins fondamentaux de l'enfant ;

- la diversité des profils des pupilles de l'Etat ;

- le recueil de la parole d'un mineur.


Historique des versions

Version 1

La formation des membres des conseils de famille porte notamment sur :

- le cadre juridique des droits de l'enfant, le droit de la filiation et de l'autorité parentale ainsi que le droit applicable aux pupilles de l'Etat ;

- le fonctionnement de la tutelle des pupilles de l'Etat et les principes, notamment déontologiques et d'intérêt de l'enfant, devant guider les décisions prises par le tuteur et le conseil de famille ;

- le lien d'attachement et les besoins fondamentaux de l'enfant ;

- la diversité des profils des pupilles de l'Etat ;

- le recueil de la parole d'un mineur.