Article R223-11
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités de recueil d'informations pour l'aide sociale à l'enfance
Résumé Les informations sur les enfants pris en charge sont recueillies de manière standardisée.
Le recueil d'information prévu à l'article L. 223-7 est effectué selon les modalités précisées à l'article R. 147-23
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