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Information et droits des familles

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Article R223-11

Modalités de recueil d'informations pour l'aide sociale à l'enfance

Code de l'action sociale et des familles

Article R223-10

Article R223-10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions aux mineurs émancipés

Résumé Les règles pour les familles s'appliquent aussi aux jeunes adultes émancipés, sauf exceptions.

Les dispositions prévues aux articles R. 223-1 à R. 223-8 sont applicables aux prestations attribuées aux mineurs émancipés à l'exception du 2° de l'article R. 223-1, des 3° et 4° de l'article R. 223-5 et des articles R. 223-6 et R. 223-7.

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Les dispositions prévues aux articles R. 223-1 à R. 223-8 sont applicables aux prestations attribuées aux mineurs émancipés à l'exception du 2° de l'article R. 223-1, des 3° et 4° de l'article R. 223-5 et des articles R. 223-6 et R. 223-7.