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Information et droits des familles

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Application des dispositions aux mineurs émancipés

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Article R223-9

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rapports concernant l'avis des mineurs

Résumé L'avis de l'enfant et comment on l'a recueilli doivent être écrit dans un rapport par une personne du service de l'aide sociale.

L'avis du mineur prévu à l'article L. 223-4 et les conditions dans lesquelles il a été recueilli font l'objet d'un rapport établi par la personne mandatée auprès de lui par le service de l'aide sociale à l'enfance.

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L'avis du mineur prévu à l'article L. 223-4 et les conditions dans lesquelles il a été recueilli font l'objet d'un rapport établi par la personne mandatée auprès de lui par le service de l'aide sociale à l'enfance.