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Sous-section 1

Composition et fonctionnement du conseil national pour l'accès aux origines personnelles

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Article D147-11

Formation des correspondants départementaux par le Conseil national pour l'accès aux origines personnelles

Code de l'action sociale et des familles

Article R147-10

Article R147-10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des sessions d'information par le Conseil national pour l'accès aux origines personnelles

Résumé Le Conseil national fait des réunions pour informer les professionnels de la santé et les associations sur les origines personnelles.

Pour l'exercice de sa mission d'information des collectivités et organismes mentionnés à l'article L. 147-1, le conseil national organise ou fait organiser des sessions d'information auxquelles peuvent être associés les personnels concernés des établissements de santé, des centres de santé sexuelle et de toute association intéressée.

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Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification du type de centre concerné

Résumé des changements L’article élargit le champ des centres concernés en remplaçant les "centres de planification et d’éducation familiale" par les "centres de santé sexuelle".

Pour l'exercice de sa mission d'information des collectivités et organismes mentionnés à l'article L. 147-1, le conseil national organise ou fait organiser des sessions d'information auxquelles peuvent être associés les personnels concernés des établissements de santé, des centres de santé sexuelle et de toute association intéressée.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du dimanche 1 janvier 2023

Pour l'exercice de sa mission d'information des collectivités et organismes mentionnés à l'article L. 147-1, le conseil national organise ou fait organiser des sessions d'information auxquelles peuvent être associés les personnels concernés des établissements de santé, des centres de planification et d'éducation familiale et de toute association intéressée.