Article R143-5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Perte de qualité et remplacement des membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
Résumé Si un membre du conseil ne peut plus être là, il est remplacé rapidement.
Tout membre qui perd la qualité en raison de laquelle il a été nommé cesse de faire partie du conseil. Il est pourvu à son remplacement dans un délai de trois mois, selon les modalités fixées aux articles R. 143-2 à R. 143-4, pour la durée du mandat restant à courir.
En cas d'empêchement définitif, de démission ou de décès d'un membre du conseil, il est procédé à son remplacement dans les mêmes conditions.
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