Article D143-6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fréquence et convocation des réunions du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale.
Résumé Le conseil se réunit au moins deux fois par an et peut rendre publics ses idées.
Le conseil se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président.
Il peut également être réuni à tout moment à la demande du Premier ministre ou à celle du tiers de ses membres.
Le conseil peut rendre publics ses voeux et propositions.
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