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Section 2

Participation des personnes accueillies en établissement pour personnes âgées

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Article R132-3

Procédure pour la perception des revenus par les établissements sociaux ou médico-sociaux

Code de l'action sociale et des familles

Article R132-2

Article R132-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Participation financière des personnes âgées accueillies en établissement

Résumé Les personnes âgées paient leurs frais de séjour elles-mêmes, sauf exceptions.

Sauf dans les cas prévus à l'article L. 132-4, où la perception de ses revenus est assurée par l'établissement, la personne accueillie de façon permanente ou temporaire, au titre de l'aide sociale, dans un établissement social ou médico-social relevant de l'aide sociale aux personnes âgées, s'acquitte elle-même de sa contribution à ses frais de séjour.

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Sauf dans les cas prévus à l'article L. 132-4, où la perception de ses revenus est assurée par l'établissement, la personne accueillie de façon permanente ou temporaire, au titre de l'aide sociale, dans un établissement social ou médico-social relevant de l'aide sociale aux personnes âgées, s'acquitte elle-même de sa contribution à ses frais de séjour.