Code de l'action sociale et des familles

Paragraphe 2 : Lyon

Article R123-64

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Représentation des associations au conseil d'administration du CCAS de Lyon

Résumé Le maire de Lyon doit choisir des représentants d'associations pour le conseil du CCAS, pour aider les personnes en difficulté.

Au nombre des membres nommés par le maire au conseil d'administration du centre communal d'action sociale de Lyon doivent figurer au moins un représentant des associations du département qui oeuvrent dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions, au moins deux représentants des associations familiales désignés sur proposition de l'union départementale des associations familiales, au moins un représentant des associations de retraités et de personnes âgées du département et au moins un représentant des associations de personnes handicapées du département.

Article R123-65

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Fonctions de comptable du centre communal d'action sociale de Lyon

Résumé Le receveur municipal gère les comptes du centre social de Lyon.

Les fonctions de comptable du centre communal d'action sociale de Lyon sont exercées par le receveur municipal.