Code de l'action sociale et des familles

Paragraphe 1 : Marseille

Article R123-62

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du conseil d'administration du centre communal d'action sociale de Marseille

Résumé Le maire choisit des personnes d'associations locales pour aider à gérer le centre d'action sociale de Marseille.

Au nombre des membres nommés par le maire au conseil d'administration du centre communal d'action sociale de Marseille doivent figurer au moins un représentant des associations du département qui oeuvrent dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions, au moins deux représentants des associations familiales désignés sur proposition de l'union départementale des associations familiales, au moins un représentant des associations de retraités et de personnes âgées du département et au moins un représentant des associations de personnes handicapées du département.

Article R123-63

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fonctions de comptable du CCAS de Marseille

Résumé À Marseille, le receveur municipal gère les comptes du centre d'action sociale.

Les fonctions de comptable du centre communal d'action sociale de Marseille sont exercées par le receveur municipal.