Code de l'action sociale et des familles

Article R123-65

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Fonctions de comptable du centre communal d'action sociale de Lyon

Résumé Le receveur municipal gère les comptes du centre social de Lyon.

Les fonctions de comptable du centre communal d'action sociale de Lyon sont exercées par le receveur municipal.


Historique des versions

Version 1

Les fonctions de comptable du centre communal d'action sociale de Lyon sont exercées par le receveur municipal.